Conditions Générales
d’Utilisations et de Ventes

  1. Définitions

CGU

désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente du service BOÎTE À HISTOIRES.

Politique de Confidentialité

désigne la politique de confidentialité de BOÎTE À HISTOIRES présente sur le site

Compte Personnel

désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de boiteahistoires.com et au(x) Service(s).

Identifiants

désigne l’adresse email, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l’utilisateur ou attribués par BOÎTE À HISTOIRES et permettant à l’utilisateur de s’identifier afin d’accéder à son espace.

Inscription

désigne la procédure que l’Utilisateur doit accomplir sur www.boiteahistoires.com afin de pouvoir accéder au(x) service(s). Cette inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l’Utilisateur.

Service(s) ou Site Web

désigne l’un ou l’ensemble des services fournis par BOÎTE À HISTOIRES et accessibles en ligne à partir du site web « boiteahistoires.com ».

Boiteahistoires.com

désigne le site Internet, accessible à l’adresse www.boiteahistoires.com, permettant d’accéder aux Services soumis aux présentes CGU.

BOÎTE À HISTOIRES

désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l’article 7 des présentes CGU.

Utilisateur ou Membre

désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d’un Compte Personnel.

Visiteur

désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.

  1. Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Toute personne qui accède à l’un des Services proposés par BOÎTE À HISTOIRES s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation des services en lignes de BOÎTE À HISTOIRES qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site BOÎTE À HISTOIRES ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

La version des présentes CGU qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. BOÎTE À HISTOIRES est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

  1. Inscription & Accès

Modalités générales d’Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel

L’inscription à BOÎTE À HISTOIRES peut être à tout moment résiliée par l’utilisateur ou sur demande de l’utilisateur.

Lors de son Inscription en ligne, l’Utilisateur peut utiliser un pseudonyme, cependant il s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire BOÎTE À HISTOIRES ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

Pour s’inscrire sur BOÎTE À HISTOIRES vous pouvez remplir les champs obligatoires sur le formulaire d’inscription (email, mot de passe).

Il sera ensuite demandé à l’utilisateur de fournir à minima son genre, prénom, nom et date de naissance pour assurer le bon fonctionnement du Service.

Pour pouvoir s’inscrire, l’utilisateur doit avoir lu les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité de BOÎTE À HISTOIRES et y adhérer sans réserve.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, BOÎTE À HISTOIRES pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Modalités particulières d’inscription aux Services par des mineurs

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

Les mineurs sont admis à s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. BOÎTE À HISTOIRES se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. BOÎTE À HISTOIRES supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférant.

  1. Facteurs opérationnels communs

Obligation de l’Utilisateur relative à ses Identifiants et son Compte Personnel

Le Compte Personnel d’un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par BOÎTE À HISTOIRES et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai BOÎTE À HISTOIRES, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.

  1. Description des Services

BOÎTE À HISTOIRES fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, différents services d’hébergement de fichiers personnels, d’albums photo, de contenus éditoriaux.

L’insertion des Contenus est effectuée à l’aide du navigateur de l’Utilisateur. Les informations déposées par un Utilisateur ne sont accessibles à un tiers que si celui-ci a été ajouté comme faisant partie de sa famille ou de ses amis. L’Utilisateur s’engage à modérer obligatoirement ses commentaires. Le profil ne doit contenir aucune information contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

BOÎTE À HISTOIRES ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté de ce Contenu. BOÎTE À HISTOIRES ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l’utilisation du Service.

L’ensemble des données transmises par l’Utilisateur est utilisé dans le seul but de communiquer, via le service BOÎTE À HISTOIRES, avec les membres de sa famille et ses amis. Aucune utilisation commerciale des données n’est faite par BOÎTE À HISTOIRES comme spécifié dans sa Politique de Confidentialité.

  1. Aspects « légaux »

Limitation de responsabilité

BOÎTE À HISTOIRES ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, BOÎTE À HISTOIRES ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de BOÎTE À HISTOIRES ou lors de l’utilisation des Services ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que BOÎTE À HISTOIRES ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d’émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l’unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l’Utilisateur reconnaît que BOÎTE À HISTOIRES demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’Utilisateur.

BOÎTE À HISTOIRES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

L’Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L’Utilisateur seul, et non BOÎTE À HISTOIRES, est entièrement responsable du Contenu qu’il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, BOÎTE À HISTOIRES n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. BOÎTE À HISTOIRES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis via les Services. BOÎTE À HISTOIRES informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d’actes de jeux réalisés en violation de la loi.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images ou de contenus pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité BOÎTE À HISTOIRES.

BOÎTE À HISTOIRES pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

BOÎTE À HISTOIRES est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure du site Web ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation du site Web, sans aucune limitation.

BOÎTE À HISTOIRES concède à l’utilisateur, le droit d’utiliser le site Web et le Service pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du site Web.

Tout téléchargement, dès lors qu’il n’est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de BOÎTE À HISTOIRES et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

Notre politique de confidentialité est détaillée sur la page : Politique de confidentialité.

La propriété du contenu apporté par l’utilisateur relèvera toujours de ce dernier. BOÎTE À HISTOIRES n’a pas le droit de l’utiliser, de le reproduire ou de le modifier sans accord préalable.

Les données personnelles recueillies sur notre site sont traitées conformément à la loi du 2 août 2002 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles sont traitées comme strictement confidentielles et ne seront divulguées à des tiers que si l’identité des destinataires vous a été communiquée lors de la collecte des données et à condition qu’ils ne soient nécessaires que pour atteindre les mêmes objectifs.

Conformément à l’amendement sur la loi du 2 août 2002, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition au traitement de vos données personnelles.

À la clôture du Compte Personnel d’un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte, sont effacées. Cependant, conformément à la loi, certaines données peuvent être conservées pour une durée maximale de un an.

Le système permet d’ajouter les données personnelles relatives à une personne et aux membres directs de sa famille dans le but de créer un arbre généalogique complet. Ceci doit être signalé car les limitations mentionnées ci-dessus sont applicables dans les deux sens, c’est à dire aux personnes ajoutant leurs propres références comme à celles qui ajoutent des références à d’autres personnes.

Une personne non inscrite sur le Service pourra contacter BOÎTE À HISTOIRES afin de faire supprimer des données la concernant. Dans ce cas, une pièce d’identité pourra être demandée.

Aucun utilisateur (enregistré ou non) ne doit violer le système de sécurité de BOÎTE À HISTOIRES. Toute tentative dans ce sens impliquera immédiatement le recours aux actions légales pertinentes tant civiles que pénales. Parmi les atteintes les plus fréquentes, il convient de mentionner sans être exhaustif :

  • Tester ou évaluer la vulnérabilité du système ou du réseau.
  • Violer les mesures de sécurité ou d’identification sans l’autorisation opportune.
  • Accéder aux données non destinées à cet utilisateur ou accéder à BOÎTE À HISTOIRES à travers un compte ou un accès non autorisé.
  • Empêcher ou tenter d’empêcher l’accès au service à tout utilisateur à travers quelque méthode que ce soit : Notamment et sans être exhaustif au travers d’un virus, la saturation du serveur et de son réseau, spams ou envois massifs de courriels.
  • Corrompre toute information ou courrier électronique, en falsifiant les en-têtes des messages ou de tout autre type de contenu.

Toutefois, les utilisateurs de BOÎTE À HISTOIRES seront tenus à une série d’obligations qu’ils devront satisfaire à chaque instant en assumant l’entière responsabilité découlant du non-respect de celles-ci. Nous vous citons ci-après les plus significatives sans être exhaustifs :

  • Obligation d’informer des données biographiques exactes conformes à la réalité (le contraire irait contre l’essence de la plate-forme).
  • Obligation de ne pas révéler ni partager votre mot de passe avec des tiers ou utiliser votre mot de passe pour toute autre raison non autorisée.
  • Obligation de ne pas utiliser le système aux fins de promotion, diffusion indiscriminée ou acquisition de membres dans le cadre de programmes et d’activités de type pyramidal, marketing multi niveau, ou systèmes affiliés, et ce via tous nos moyens de communication. BOÎTE À HISTOIRES se réserve le droit d’éliminer les annonces portant atteinte à cette règle et en cas d’abus, de supprimer le compte de l’utilisateur contrevenant.
  • Obligation de n’annoncer à aucun moment un contenu comportant des droits d’auteur ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ou industrielle à moins qu’il s’agisse du propriétaire de ces droits ou de toute personne autorisée.
  • Obligation de n’annoncer à aucun moment un contenu révélant ou pouvant révéler à un moment donné des secrets d’ordre commercial, enfreindre les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ou les droits de confidentialité ou à l’image de tiers ; à moins qu’il s’agisse du propriétaire ou de toute personne autorisée.
  • Obligation de n’annoncer à aucun moment un contenu obscène, diffamatoire, menaçant envers un autre utilisateur ou toute autre personne.
  • Obligation d’être vous-même responsable de maintenir dans le secret vos données et votre mot de passe.

BOÎTE À HISTOIRES se réserve le droit d’interdire l’accès à un utilisateur, en cas de violation des présentes conditions. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé que son accès est interdit au service.

Utilisation des cookies

Afin d’améliorer l’interactivité et la convivialité de son site, BOÎTE À HISTOIRES stocke de petits fichiers sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces petits fichiers sont appelés cookies. BOÎTE À HISTOIRES ne stocke et n’envoie aucune information personnelle via ces fichiers.

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur mais que le site Internet de BOÎTE À HISTOIRES peut ne pas être exploitable sans autoriser leur utilisation.

Garanties

Il est rappelé que BOÎTE À HISTOIRES peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

Le service apporté par BOÎTE À HISTOIRES respecte la vie privée de ses utilisateurs (vous ne partagez uniquement aux personnes que vous avez désignées). Néanmoins, BOÎTE À HISTOIRES informe et met en garde l’utilisateur du risque d’atteinte à la vie privée dont il pourrait faire l’objet lorsqu’il dépose des données sur le site (notamment l’utilisation frauduleuse de ses données par un autre utilisateur du site).

L’utilisateur accepte le fait que BOÎTE À HISTOIRES ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

BOÎTE À HISTOIRES ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service.

L’utilisateur est responsable envers BOÎTE À HISTOIRES et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de BOÎTE À HISTOIRES ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site Web et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

BOÎTE À HISTOIRES dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes.

  1. Frais et paiements

Abonnements et offres

BOÎTE À HISTOIRES propose des plans d’adhésion moyennant paiement.

Tous les abonnements sont automatiquement renouvelés pour assurer un service ininterrompu. Ceci signifie qu’une fois que vous devenez un membre, votre abonnement sera renouvelé automatiquement et votre titre de paiement sera débité en fonction de la durée d’abonnement, sauf si vous y renoncez ou l’annulez en suivant les instructions de cet Accord.

En raison de la règlementation américaine, les types d’abonnements payants et les achats sont indisponibles pour les résidents des pays suivants : l’Iran, la Libye, le Soudan, la Somalie, la Corée du Nord, le Liban, la Syrie et Cuba.

  1. Non-renouvellement

Vous pouvez refuser de renouveler votre abonnement en envoyant un email à bahistoires@gmail.com

Si vous omettez de nous informer que vous souhaitez interrompre votre abonnement, au moins deux jours ouvrés avant la fin de la période d’abonnement en cours, le paiement pour la période de renouvellement de l’abonnement sera effectué.

Absence de remboursement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Des remboursements ne sont accordés que lorsque la loi l’exige. Par exemple, les utilisateurs résidant dans l’Union européenne ont le droit de résilier leur Compte Payant dans un délai de 14 jours à compter de la date de création, ou de souscription ou de renouvellement de leur Compte Payant.

  1. Paiement

À moins que vous ne nous notifier suivant les conditions de l’article 1, avant la prochaine date d’échéance de vos frais d’inscription, que vous souhaitez mettre fin à votre inscription à cette date ou que vous souhaitez annuler votre abonnement, les frais d’abonnement alors en vigueur seront automatiquement facturés en utilisant votre moyen de paiement par défaut.

Si votre moyen de paiement par défaut cesse d’être valable pendant votre abonnement à BOÎTE À HISTOIRES ou si le paiement est décliné pour toute raison autre qu’une raison qui nous serait imputable, vous disposez de 30 jours pour nous communiquer un nouveau moyen de paiement valable. Dans le cas contraire, votre abonnement sera annulé.

  1. Interdiction de transfert ou de cession de votre inscription ou de vos avantages

Il n’est pas possible de transférer à des tiers votre abonnement BOÎTE À HISTOIRES ni aucun avantage découlant de votre abonnement, sauf autorisation expresse des présentes Conditions.

  1. Les prix sont sujets à modification

Sauf dans le cas d’abonnements mensuels, chaque fois que votre abonnement est renouvelé, BOÎTE À HISTOIRES vous informe par courriel du montant qui vous a été facturé, et de la prochaine date de renouvellement d’abonnement. Les prix d’abonnement peuvent être modifiés, à tout moment, par BOÎTE À HISTOIRES. En cas de changement, les nouveaux prix n’affecteront pas le prochain renouvellement de votre abonnement, mais seulement les renouvellements ultérieurs. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas poursuivre leur abonnement en raison d’un changement de prix peuvent renoncer au renouvellement comme décrit dans le présent accord.

  1. Mises à jour des présentes conditions

Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions pour mieux refléter :

(a) des modifications législatives ;

(b) de nouvelles exigences réglementaires ; ou

(c) des améliorations apportées à nos Services.

Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits en tant qu’utilisateur de nos Services, nous vous informerons avant sa date d’entrée en vigueur en vous envoyant un e-mail à l’adresse associée à votre compte ou via une notification au sein du produit. Ces conditions mises à jour entreront en vigueur au moins 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous en aviserons.

Si vous n’acceptez pas nos mises à jour, veuillez clôturer votre compte avant leur date d’entrée en vigueur. Le cas échéant, nous vous proposerons un remboursement au prorata, en fonction des sommes que vous avez prépayées pour les Services et de la date de clôture de votre compte. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour.

  1. Informations légales

Le site web « boiteahistoires.com » est édité par BOÎTE À HISTOIRES S.A.S, au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 3 avenue Erlanger – 75016 Paris – France, inscrite au RCS sous le numéro 844039792. Directeur : Virginie Szames. Le site web est hébergé par ONE.COM.

  1. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et, en cas de litige, les juridictions français auront compétence exclusive.

Date de mise à jour : 3 Octobre 2019

 

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